J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2004 portant nomination au comité d'interprétation des normes de comptabilité publique

NOR : ECOJ0400003A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mai 2004, sont nommés membres du comité d'interprétation des normes de comptabilité publique, au titre des personnalités qualifiées :

Mme Danièle Lajoumard, inspectrice générale des finances ;

M. Jean-Luc Dumont, expert-comptable.